Nos missions | La précarité énergétique | Définition législative de la précarité énergétique 

La précarité énergétique

Définition législative de la précarité énergétique

La loi du 10/07/2010, dite loi Grenelle2, énonce une définition légale de la précarité énergétique :

"Est en situation de précarité énergétique [...] une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d'énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l'inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d'habitat"

Les dernières Enquêtes Nationales Logement (INSEE) donnent les chiffres suivants - croisement des indicateurs retenus par l'Observatoire National de la Précarité Energétique :

- en 2006 : 16,6% de ménages concernés soit 15,7% de personnes (sur la population totale france métropolitaine) : 

- en 2013 : 20,6% de ménages concernés soit 19,3% de personnes (sur la population totale france métro)

 Évolution de +6,3% de ménages concernés

 

Sources : ENL 2006, Les chiffres clés de la précarité énergétique, Edition 1-avril 2015

ENL 2013 : Analyse de la précarité énergétique à la lumière de l'Enquête Nationale Logement 2013; étude CSTB-ADEME.

Observatoire de la précarité énergétique


Pour aller plus loin...

Réseau RAPPEL - Réseau des Acteurs de la Pauvreté et de la Précarité Energétique dans le Logement

 

Télécharger
Rapport 2016_Observatoire national de la précarité énergétique
2016_ONPE.pdf
Document Adobe Acrobat 1.7 MB