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La précarité énergétique

Définition législative de la précarité énergétique

La loi du 10/07/2010, dite loi Grenelle2, énonce une définition légale de la précarité énergétique :

"Est en situation de précarité énergétique [...] une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d'énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l'inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d'habitat"

Les dernières Enquêtes Nationales Logement (INSEE) donnent les chiffres suivants - croisement des indicateurs retenus par l'Observatoire National de la Précarité Energétique :

- en 2006 : 16,6% de ménages concernés soit 15,7% de personnes (sur la population totale france métropolitaine) : 

- en 2013 : 20,6% de ménages concernés soit 19,3% de personnes (sur la population totale france métro)

 Évolution de +6,3% de ménages concernés

 

Sources : ENL 2006, Les chiffres clés de la précarité énergétique, Edition 1-avril 2015

ENL 2013 : Analyse de la précarité énergétique à la lumière de l'Enquête Nationale Logement 2013; étude CSTB-ADEME.

Observatoire de la précarité énergétique

Pour aller plus loin...

Réseau RAPPEL - Réseau des Acteurs de la Pauvreté et de la Précarité Energétique dans le Logement

 

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Rapport 2016_Observatoire national de la précarité énergétique
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De graves conséquences sur la santé

Outre les conséquences du coût financier de la précarité énergétique (factures d'énergies élevées qui amènent à un processus de privation (privation d'énergie : baisse du chauffage, .... ; privation sur d'autres postes de dépenses)) ; la précarité énergétique peut avoir de graves conséquences notamment sur la santé des personnes.

 

La "Synthèse santé et précarité énergétique" - Observatoire Régional de Santé Ile de France" présente plusieurs études démontrant une "forte association entre surmortalité en hiver et efficacité des systèmes de chauffage et de protection vis-à-vis des faibles températures extérieures. [...] les pays où l'efficacité énergétique des logements est plus élevée présentent une surmortalité hivernale plus faible".

Une étude de l'OMS montre quant à elle, qu'un "mauvais état de santé est significativement associé à un mauvais confort thermique, à des problèmes d'étanchéité, à la présence d'humidité, de moisissures".

 

La Fondation Abbé Pierre, le CREAI (Centre Régional d'Étude d'Action et d'Information en faveur des personnes en situation de vulnérabilité) et l'ORS Languedoc-Roussillon (dans une enquête menée sur deux groupes, dont un exposé à la précarité énergétique) prouvent "que les personnes exposées à la précarité énergétique ont une perception de leur santé moins bonne que les personnes qui n’y sont pas exposées. Des problèmes de santé chroniques respiratoires, ostéo-articulaires, neurologiques ou mentaux (dépression) apparaissent plus fréquemment dans le groupe exposé. L’étude des pathologies aiguës montre une plus grande sensibilité des personnes aux pathologies hivernales. Pour les rhumes et les angines, cette sensibilité se retrouve aussi bien chez les adultes que chez les enfants. C’est dans le domaine des symptômes (sifflements respiratoires, crises d’asthme, rhumes des foins, rhinorrhées ou irritations oculaires) que les différences observées sont les plus importantes, aussi bien chez les adultes que chez les enfants".

Pour aller plus loin...

26ème Rapport annuel sur le mal-logement de la Fondation Abbé Pierre "décrit et analyse les conséquences sur le mal-logement de l'irruption inattendue de la crise sanitaire, économique et sociale liée à la pandémie de Covid"

La situation en Seine-Saint-Denis

La Seine-Saint-Denis, 3ème département le plus peuplé d’Île-de-France, est marqué par une très forte précarité énergétique de ses habitants (un habitant sur 3 contre un habitant sur 5 en Ile de France) du fait de leur précarité budgétaire (29% des ménages vivent sous le seuil de pauvreté) et/ou de la vétusté d'une partie du parc immobilier.

 

Et cette situation concerne l’ensemble du territoire, quel que soit le type d’habitat et le statut de l’occupant :

- Le parc social, où l’on retrouve les ménages les plus fragiles d’Île-de-France (1)

- Les propriétaires occupants, en copropriétés ou en zone pavillonnaire, également modestes (2)

- Les locataires du parc privé.

 

Pour faire face à ce défi, de nombreuses actions peuvent être menées pour diminuer la consommation d'énergie des ménages.

 

(1)  Les demandeurs de logements sociaux en Seine-Saint-Denis ont des ressources inférieures aux plafonds PLAI pour 42 % d’entre eux.

 

(2)  30% des propriétaires occupants sont éligibles au PLAI en 2007 (FILOCOM)

Nos actions

Shakti21 a développé un projet de lutte contre la précarité énergétique appelé "Confort thermique et économie d'énergie, j'adopte! " permettant un accompagnement global des personnes en vulnérabilité énergétique.

Nous intervenons aussi au niveau départemental dans le cadre du projet EcEAUnome développé par le Département de la Seine-Saint-Denis